Novità fiscali per l'estero

Questo articolo non riguarda i nostri client-amici italiani, quindi ve lo risparmiamo! :)

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le 
1er juillet 2021, sont entrées en vigueur de nouvelles règles relatives à la facturation de l'e-commerce - régime OSS (« One stop Shop ») entre les pays de l'Union européenne.

Ce nouveau régime concerne seulement les clients individuels, groupes formels et informels 
ne possédant pas de numéro de TVA INTRASTAT. 

Qu’est-ce que cela va changer ?

Pour ceux qui possédent déjà un numéro de TVA intracommunautaire INTRASTAT
 : rien ne va changer.

Pour ceux qui ne possédent pas de numéro de TVA INTRASTAT
 : l’application de cette nouvelle législation va entraîner une variation des prix de nos produits (augmentation ou réduction selon les produits). En effet, contrairement à la législation précédente qui prévoyait que la TVA soit versée au trésor italien, nous devrons désormais appliquer la TVA de chaque pays de destination puis la verser à l'administration compétente du pays concerné.

Vous trouverez ci-dessous 
les nouvelles listes de nos produits mises à jour et organisées non plus par langue mais par pays de destination avec les différents taux de TVA indiqués.

Nous avons malheureusement pris connaissance très tard de cette nouvelle législation et il y aura donc un écart entre le montant des produits que vous avez commandés et le montant de la facture que vous recevrez. Afin de compenser cette augmentation de prix, nous avons décidé d’appliquer un rabais forfaitaire sur les factures concernant les 
départs des camions jusqu’au 26 novembre. 

Plus concrètement :

- Pour toutes les expéditions de Sicile jusqu'au 26 novembre inclus
 (date limite de commande le 16 novembre) : vous paierez nos produits avec les taux de TVA italiens (voir tableau ci-dessous) et le Consortium prend en charge la différence de prix. 

- Pour les expéditions de Sicile après le 26 novembre :
 les nouvelles listes de produits avec les nouveaux taux de TVA par pays de destination entreront officiellement en vigueur.

ItalieFranceBelgiqueAutricheAllemagneHollandeSuisseMonacoLuxembourg
4%5,50%6%10%7%9%2,50%5,50%3%
5%5,50%6%10%7%9%2,50%5,50%3%
10%10%6%10%7%9%2,50%10%8%
22%20%21%20%19%21%7,70%20%17%


Vos éventuelles "renonciations au rabais forfaitaire" 
pour les livraisons expédiées jusqu'au 26 novembre inclus serviront à compenser en partie la perte économique que nous allons subir à cause de cette erreur.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous excusons pour ce désagrément.

Merci beaucoup,

Les Galline Felici


nouvelles listes de nos produits par pays de destination

nouvelle législation européenne sur la TVA - link français 


nouvelle légilsation européene sur la TVA - link tedesco